Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Noble Quotévance met à disposition ses services, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du site ou des services proposés implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Acceptation des conditions

En accédant au site ou en créant un compte auprès de Noble Quotévance, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur ne souhaite pas être lié par ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le site ni les services associés.

3. Description des services

Noble Quotévance propose une plateforme de services dont les fonctionnalités, le contenu et les modalités d'accès sont décrits sur le site. Noble Quotévance se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, d'évolution technique ou commerciale.

4. Création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément à leur destination et dans le respect de la législation en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :

• Usage frauduleux : utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
• Atteinte aux droits : porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Noble Quotévance ou de tiers.
• Perturbation du service : perturber le fonctionnement normal du site ou tenter d'accéder à des données non autorisées.
• Diffusion de contenus inappropriés : publier des contenus diffamatoires, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Noble Quotévance (textes, images, logos, graphismes, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

7. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs applicables aux services payants sont indiqués sur le site au moment de la souscription. Noble Quotévance se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s'appliquant aux souscriptions postérieures à leur publication. Les modalités de paiement, de facturation et, le cas échéant, de remboursement sont précisées lors du processus de commande.

8. Résiliation et suspension

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment selon les modalités prévues sur le site. Noble Quotévance se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice de toute action ultérieure.

9. Limitation de responsabilité

Noble Quotévance met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité de ses services, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou une absence totale d'erreurs. Noble Quotévance ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, dans les limites permises par la loi applicable.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site est détaillé dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

11. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Noble Quotévance n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs conditions d'utilisation.

12. Modification des conditions

Noble Quotévance se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les moyens appropriés. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Noble Quotévance. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les parties s'engagent à rechercher une solution avant toute action contentieuse, dans les conditions et devant les juridictions compétentes prévues par la loi.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez contacter Noble Quotévance via la page Contact du site.

Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant toute publication officielle.